Tout commence à l’été dernier lorsque l’association HUGO ! se fixe un nouveau défi : créer une législation propre au harcèlement scolaire et aux spécificités liées à l’enfance ainsi qu’intégrer une définition du harcèlement scolaire dans la loi française.

En septembre 2018, nous nous rapprochons ainsi de l’ensemble des députés français pour leur proposer de travailler conjointement sur une proposition de loi visant à atteindre ces objectifs.

Quelques députés répondront à l’appel. Notre volonté étant de pouvoir formuler nos propositions pour la journée nationale du harcèlement scolaire de 2018.

Après plusieurs semaines de travail, le 6 novembre 2018, à l’occasion des Questions Orales au Gouvernement, la députée Alexandra Valetta Ardisson questionne Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education Nationale, à propos de l’efficacité de la politique française de lutte contre le harcèlement scolaire. L’association y est alors mentionnée et nous sommes reçus le lendemain au Ministère de l’Education Nationale pour évoquer nos propositions.

Il est ainsi décidé, au cours de cet entretien, en accord avec le Ministère, de transposer notre proposition en article de loi dans le cadre du Projet de Loi École de la Confiance.

Finalement, le projet de loi arrive à l’Assemblée Nationale en février 2019 et, à 3 jours avant le début des débats, AUCUN amendement ne traite du harcèlement scolaire.
Face à cela, notre association s’est mobilisée sur les réseaux sociaux et sur le terrain pour convaincre nos représentants d’aborder ce sujet si important.

Finalement, quelques heures avant la clôture des inscriptions des amendements, pas moins d’une vingtaine d’amendements sont déposés sur la thématique du harcèlement scolaire.
Parmi eux, des amendements de Bernard Perrut et Erwan Balanant attirent notre attention puisque ceux-ci reprennent les propositions de notre proposition de loi.

Nous avons eu ainsi le droit à un débat de plusieurs heures sur le harcèlement scolaire à l’Assemblée Nationale. C’était bien normal de parler d’un sujet si important pour un projet de loi appelé « École de la Confiance ».
Le député Erwan Balanant argumente alors en Séance Publique l’importance de ces amendements et aborde la collaboration de l’association dans la construction de ces derniers.

Finalement, après de multiples discussions, les députés Balanant et Perrut ainsi que leurs co-signataires arrivent à trouver un accord pour proposer un amendement commun avec avis favorable du Gouvernement et de la Commission Éducation de l’Assemblée Nationale. L’amendement est ainsi adopté et enregistré comme Article 1er Bis C. La version de l’article adopté par l’Assemblée Nationale est consultable en ligne.

Quelques semaines plus tard, les débats s’enchaînent au Sénat. Avant le débat dans l’hémicycle, la Commission Éducation du Sénat rejette l’article 1er Bis C invoquant la nécessité de dissociation entre le droit réglementaire de l’éducation, attribué à l’Éducation Nationale, et le droit législatif. L’article déborderait ainsi sur le droit réglementaire.

Finalement, c’est le Gouvernement qui dépose en dernier recours, un amendement plus maigre en apports pour sauver l’article 1er Bis C.

L’article 1er Bis C est finalement adopté au Sénat dans sa nouvelle écriture, consultable en ligne, perdant les apports de Bernard Perrut concernant la notion de sanctions pédagogiques : stages de sensibilisation, …

La Commission Mixte Paritaire de l’Assemblée Nationale et du Sénat s’entendent ainsi sur la version de l’Article 1er Bis C proposée au Sénat et le texte complet du Projet de Loi « École de la Confiance » est adopté dans son intégralité. L’article 1er Bis C deviens l’article 5 de la loi « École de la Confiance ».

Finalement, la loi « École de la Confiance » est promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron, le 26 juillet 2019, introduisant officiellement dans la loi française, au niveau du Code de l’Éducation, une définition légale du harcèlement scolaire et le droit à une scolarité sans harcèlement scolaire.

L’article de loi dans sa version officielle est désormais consultable sur le site Légifrance.

Une avancée inédite pour les victimes et les familles, un symbole qui montre que la France sait se mobiliser quand il s’agit des jeunes citoyens de sa nation.

Ce combat n’aurait pas pu être possible sans le soutien de l’ensemble des députés qui se sont mobilisés à nos côtés pour faire que le harcèlement scolaire puisse exister dans la loi française.

Nous remercions tout particulièrement les députés Alexandra Valetta-Ardisson, Erwan Balanant, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, ainsi que le Groupe Modem et son président de groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale, Patrick Mignola.

Le combat ne fait que commencer, mais il faut bien avouer que cette année 2019 sera à marquer d’une pierre blanche pour la lutte contre le harcèlement scolaire.

Un article de Hugo MARTINEZ